CONDITIONS GÉNÉRALES

JIMMY MARONE - Auteur Photographe

Date de dernière mise à jour : [30/11/2024

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre JIMMY MARONE, auteur photographe, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le client") souhaitant bénéficier des prestations photographiques proposées par l'entreprise.

Article 2 : Acceptation des conditions

Toute réservation ou commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Article 3 : Services proposés

JIMMY MARONE propose des services de photographie professionnelle, notamment :

  • Reportages photo (événements, portraits, etc.)

  • Création d'œuvres photographiques originales.

Les prestations spécifiques sont définies dans un devis ou contrat détaillant les besoins du client.

Article 4 : Commandes et réservation

  1. Modalités de réservation : Toute réservation est validée après acceptation d'un devis et paiement immédiat selon les modalités prévues (cf. Article 6).

  2. Confirmation : Une confirmation écrite est envoyée au client, précisant la date, l'heure et le lieu de la prestation.

Article 5 : Obligations du client

Le client s'engage à :

  • Fournir les informations nécessaires pour la bonne exécution de la prestation.

  • Respecter les horaires convenus pour les séances photographiques.

Toute annulation ou modification doit être signalée au moins 3 jours à l'avance.

Article 6 : Tarifs et modalités de paiement

  1. Tarifs : Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et comprennent toutes taxes applicables.

  2. Paiement : Le paiement est dû immédiatement après validation de la commande. Les modes de paiement acceptés sont : [espèces, virement bancaire, carte bancaire, etc.].

  3. En cas de non-paiement, la prestation ne sera pas réalisée.

Article 7 : Politique de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué après la validation et le paiement de la commande, sauf en cas d'annulation par JIMMY MARONE pour des raisons indépendantes de la volonté du client.

Article 8 : Propriété intellectuelle

  1. Toutes les photographies réalisées par JIMMY MARONE sont protégées par le droit d’auteur.

  2. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation défini dans le cadre contractuel (usage personnel ou professionnel).

  3. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée des photographies est strictement interdite.

Article 9 : Limitation de responsabilité

  1. JIMMY MARONE ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant la réalisation de la prestation (intempéries, maladie, etc.).

  2. En cas de problème technique ou de perte des fichiers, le montant payé par le client sera remboursé au prorata des prestations non réalisées.

Article 10 : Protection des données personnelles

Les informations personnelles fournies par le client sont traitées conformément à la législation en vigueur. Ces données ne seront utilisées qu’aux fins de la réalisation des prestations et ne seront jamais partagées avec des tiers sans consentement.

Article 11 : Modification des conditions générales

JIMMY MARONE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Toute modification sera communiquée via [un site internet, une notification écrite, etc.].

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de MONTPELLIER.